Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Mis à jour le lundi 14 mars 2022 , par
Prévention de l’absentéisme scolaire
La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.
Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013. Elle s’applique à tous les élèves.
Le nouveau dispositif prend en compte les modifications de l’article L. 131-8 du code de l’éducation et met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale.
Documents joints
pre_vention_de_l_absente_isme_scolaire.pdf
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