Cette circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation pose le cadre juridique qui fixe les conditions de recrutement et d’emploi de ces assistants, et l’arrêté du 6 juin 2003 qui fixe le montant de leur rémunération.

Les assistants d’éducation relèvent en outre de la réglementation applicable plus généralement aux agents non titulaires de l’État et notamment du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Les fonctions d’assistance à l’équipe éducative doivent être partie intégrante des projets d’établissement et d’école. Elles sont une dimension essentielle de la vie de l’établissement ; la manière dont elles sont définies et assurées conditionnent le climat des études.

Missions des assistants d’éducation

Les établissements publics recrutent des assistants d’éducation qui exerceront dans les collèges et les lycées.

Ils ont pour missions : encadrement et surveillance des élèves, aide à l’accueil et l’intégration de tous les élèves, aide à l’utilisation des nouvelles technologies, aide à la documentation et participation aux activités éducatives, sportives, sociales ou culturelles.

Conditions de recrutement

Il faut être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4 validé. Les assistants d’éducation exerçant en internat doivent être âgés de 20 ans au moins. Cette condition d’âge s’apprécie au moment de la prise effective de fonctions. Le dispositif fait appel en priorité à des étudiants auxquels seront proposés de préférence des postes à temps incomplet, afin de rendre compatibles les fonctions d’assistant d’éducation avec la poursuite d’études supérieures. Un emploi à mi-temps est cumulable avec une bourse universitaire.

Pour postuler : il faut déposer sa candidature sur le site SIATEN et déposer CV et lettre de motivation directement dans les établissements.

Service

Il se répartit sur une durée allant de 39 à 45 semaines, dans le cadre de la durée annuelle de référence de 1 607 heures ( décret 2000-815 du 25 août 2000, site Légifrance). Les assistants d’éducation exercent nécessairement pendant les 36 semaines de l’année scolaire, et complètent leur service pendant les congés scolaires. Le service de nuit en internat (du coucher au lever des élèves) est décompté forfaitairement pour 3 heures. Les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures annuel (200 heures maximum pour un service à temps complet), qui leur permettra de disposer de temps pour la poursuite d’études supérieures. Ce crédit d’heures s’impute sur les horaires de travail. Il est attribué par le chef d’établissement, en fonction des demandes formulées par les assistants d’éducation.

Vous trouverez la circulaire sur le lien suivant :
https://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la Loi relative aux assistants d’éducation : loi du 30 avril 2003