Intelligence artificielle et vie scolaire : cadre d’usage et repères pour les CPE
Mis à jour le jeudi 19 novembre 2026 , par
Le ministère a publié le 14 juin 2025 un cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation, à l’issue d’une consultation de la communauté éducative. Il s’adresse aux élèves, aux enseignant(e)s, aux cadres et aux personnels. Lire le cadre d’usage
Ce que fixe le cadre national
- Il donne un cadre commun aux élèves, aux enseignant(e)s, aux cadres et aux personnels administratifs.
- À partir de la 4e, les élèves peuvent utiliser les IA génératives en classe, de façon limitée, encadrée, expliquée et accompagnée par l’enseignant(e).
- Au lycée, ils peuvent les utiliser de manière autonome, dans un cadre d’apprentissage explicitement défini par l’enseignant(e).
- Il ne faut jamais demander aux élèves de créer un compte personnel sur un service d’IA grand public.
- Il faut renoncer aux IA grand public dès que des données personnelles, confidentielles ou protégées par le droit d’auteur sont en jeu.
- Les propositions de l’IA sont à examiner d’un œil critique et à vérifier en les croisant avec d’autres sources. Cette règle vaut pour tous les personnels de l’établissement, y compris pour les tâches administratives.
- Toute utilisation de l’IA dans une prise de décision doit être signalée. Une décision qui pèse sur le parcours d’un(e) élève reste sous supervision humaine.
- L’usage doit rester frugal : on ne recourt à l’IA que si aucune solution plus sobre ne répond au besoin.
En conséquence pour le service
- Ne saisir aucune information nominative sur un(e) élève, ses représentants légaux ou un personnel dans un outil grand public.
- Garder la main : selon le cadre, l’IA peut assister les personnels, jamais les remplacer.
Dans le service vie scolaire
Des usages possibles, sans données personnelles :
- préparer une trame de réunion, un ordre du jour, un support de formation des délégués ;
- reformuler un courrier type ou le rendre plus lisible ;
- construire une fiche de poste ou une grille d’entretien à adapter.
Des usages à écarter :
- rédiger un signalement, un rapport d’incident ou une appréciation à partir de données nominatives ;
- déléguer une décision qui concerne un(e) élève.
Éduquer les élèves
Le règlement intérieur et la charte numérique de l’établissement peuvent préciser les règles d’usage de l’IA par les élèves, y compris pour les travaux réalisés en étude ou à l’internat.
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