DÉCRET
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Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
Texte régissant l'organisation et le fonctionnement des collèges et lycées (EPLE) : instances, conseil d'administration, règlement intérieur.
Décret
15 septembre 2026
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation
Texte de référence fixant le statut particulier des CPE : recrutement, obligations de service et missions statutaires.
Décret
15 septembre 2026
Un CDI pour les AED
Ce document du journal officiel n° 0185 du 11/08/2022 sur Légifrance, relatif aux assistants (…)
28 octobre 2024
