Décret
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
Mis à jour le mardi 15 septembre 2026 , par
Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 régit l’organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), c’est-à-dire les collèges et les lycées. Il précise la composition et les attributions des instances de l’établissement (conseil d’administration, conseil de discipline, etc.), les compétences du chef d’établissement et le cadre du règlement intérieur. C’est un texte de référence pour comprendre le fonctionnement institutionnel dans lequel s’inscrit l’action du CPE.
La version consolidée est consultable sur Légifrance : Décret n° 85-924 du 30 août 1985
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