TEXTE DE LOI
3 articles
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Loi structurant le système éducatif : instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, dispositions sur la vie des établissements.
Loi
15 septembre 2026
Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Loi renforçant la lutte contre le harcèlement scolaire et créant un délit spécifique de harcèlement scolaire.
Loi
15 septembre 2026
Loi pour la refondation de l’École 2013
Le ministère de l’Éducation nationale a engagé la refondation de l’École de la République qui (…)
28 octobre 2024
