La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 renforce la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle inscrit dans le code de l’éducation le droit des élèves à une scolarité sans harcèlement et crée un délit spécifique de harcèlement scolaire dans le code pénal, applicable aux élèves comme aux personnels et intervenants. Elle comporte également un volet de prévention et de formation des personnels. Ce texte constitue un appui juridique important pour les équipes de vie scolaire engagées dans la lutte contre le harcèlement.

Le texte est consultable sur Légifrance : Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022