La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et met en place l’obligation de formation jusqu’à 18 ans. Elle comporte plusieurs dispositions relatives à l’organisation du système éducatif, à la formation des personnels et à la vie des établissements. Elle fait partie des textes structurants du cadre éducatif actuel.

Le texte est consultable sur Légifrance : Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019