Le Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement

La loi Climat et résilience, n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, publiée au Journal officiel le 24 août 2021, entraîne l’évolution des CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) en CESCE (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement).

Le CESCE s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré.

C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Textes officiels :

CESCE - Article L421-8 - Code de l’éducation

CESCE - Articles D421-46 à D421-47 - Code de l’éducation

Décret CESCE du 12 avril 2022 (JO du 14 avril 22)

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports précise notamment que :

« le travail des CESCE pourra se concevoir et se déployer à partir des objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 »
« le CESCE peut constituer […] une instance de pilotage d’une démarche globale de développement durable (E3D) »
« le CESCE présidé par le chef d’établissement gagnerait désormais à intégrer en plus des membres suggérés par la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016, le référent EDD de l’établissement, des représentants des éco-délégués, ainsi que les partenaires de l’éducation au développement durable du territoire »
« l’intégration explicite de l’environnement et du développement durable dans les missions du nouveau CESCE constitue un levier supplémentaire pour engager ou développer des démarches partenariales associant la communauté éducative, les élèves et les partenaires extérieurs, notamment les représentants des collectivités territoriales »
« il est souhaitable que l’élection des éco-délégués soit suivie de leur réunion, afin d’identifier les principaux thèmes susceptibles de faire l’objet de projets pédagogiques pendant l’année, qui feront l’objet de groupes de travail et d’une restitution régulière en CESCE ».

Missions
– Contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
– Préparer le plan de prévention de la violence ;
– Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
– Définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

Présidence et composition
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :
– Des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
– Des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
– Des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
– Des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESCE est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Partenaires
Le CESCE tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d’éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun.