Les intances - Le conseil des délégués pour la vie collégienne (CVC)
Mis à jour le mercredi 6 novembre 2024 , par
Le CVC
"De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l’intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves.
Il ressort de ces expériences qu’elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l’établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l’ensemble de l’établissement et valoriser l’image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en oeuvre, tant dans la vie de l’établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires."
Composition :
– le chef d’établissement préside l’instance
– des représentants des élèves
– au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
– au moins un représentant des parents d’élèves
Candidatures et et élections :
Le conseil d’administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il garantit la représentation de tous les niveaux d’enseignement. Il s’assure également que la composition de l’instance reflète les spécificités de l’établissement : classes d’enseignement adapté, internat, etc.
Lorsque le conseil d’administration a retenu la voie de l’élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l’ensemble des élèves de l’établissement ou d’un groupe d’élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.
Le collège des représentants des élèves peut être composé d’élèves élus, d’élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d’élèves élus au sein d’une autre instance ou combiner ces différentes modalités.
Textes de loi et circulaire :
Le décret n° 2016-1631 du 29-11-2016 (J.O. du 1-12-2016) instituant les conseils de la vie collégienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...
circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016
https://www.education.gouv.fr/bo/16...
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