Les instances - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Mis à jour le mercredi 6 novembre 2024 , par
La Commission d’Hygiène et de Sécurité (CHS) ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
"Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement. "
Articles D421-151 à 159 du Code de l’éducation
[>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000018377791/#LEGISCTA000018380420]
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