Le conseil d’administration

"En qualité d’organe délibératif de l’établissement, fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements. II adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget. Le CA délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement."

"Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, président ; de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves."

Articles 421-14 à 36 du Code de l’éducation
[>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000018377444/2016-09-19/#LEGISCTA000018380760]