Remboursement frais de déplacement

Mis à jour le lundi 1er janvier 2024 , par Melodie.Liquet@ac-guyane.fr

Pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement, sur convocation à une formation ayant eu lieu au cours des 4 dernières années (en tant que participant ou en tant que formateur), à une réunion, à un séminaire ... vous devez procéder de la manière suivante :

Conserver une copie de votre convocation et vérifier sous l’adresse et la distance, les modalités de remboursement :
La première ligne renseigne sur la prise en charge des frais de séjour :
– Pas de remboursement des frais de séjour
– Cas particuliers
– Indemnisation forfaitaire totale

La seconde ligne renseigne sur la prise en charge des frais de transport :
– Pas de remboursement des frais de transport
– Remboursement tarif véhicule perso : km < 2000

Attention, pour prétendre au remboursement des frais, la convocation doit être hors de la commune de votre établissement d’exercice ET de votre commune de résidence.

Remplissez alors le formulaire suivant :

Formulaire à faire signer par votre chef d’établissement, puis à téléverser sur la plateforme COLIBRIS, en passant par le site de l’EAFCG rubrique Etats de Frais(on pourrait intégrer le lien ?) accompagné d’une copie de la convocation, d’une copie de votre RIB, d’une copie de votre carte grise de véhicule, d’une autorisation d’utilisation de véhicule et d’un justificatif de nuitée si nécessaire.

Le remboursement peut prendre de 3-4 jours à plusieurs mois, selon son traitement. Un état de frais vous sera transmis par mail sur votre boîte académique pour vous informer de son traitement et de sa mise en paiement.

Pour information (en vigueur à partir d’octobre 2023) :

– Les repas sont pris en charge à hauteur de 20€ (pas de justificatif nécessaire, concerne uniquement une convocation qui se déroule sur la journée entière).
Les nuitées sont prises en charge à hauteur de 120€ (original de la facture nécessaire).

Lien EAFCG
https://www.ac-guyane.fr/circulaires-et-documents-de-references-122932

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