Exclure
Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027
Arrêté ministériel fixant le calendrier scolaire national. Les dates propres à l'académie de Guyane sont précisées par le rectorat.
Arrêté
26 octobre 2026
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
Texte régissant l'organisation et le fonctionnement des collèges et lycées (EPLE) : instances, conseil d'administration, règlement intérieur.
Décret
26 octobre 2026
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Loi structurant le système éducatif : instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, dispositions sur la vie des établissements.
Loi
26 octobre 2026
Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Loi renforçant la lutte contre le harcèlement scolaire et créant un délit spécifique de harcèlement scolaire.
Loi
26 octobre 2026
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation
Texte de référence fixant le statut particulier des CPE : recrutement, obligations de service et missions statutaires.
Décret
26 octobre 2026